Motion sur le contrat doctoral

Les problèmes budgétaires auxquels les universités françaises doivent faire face forcent de plus en plus celles-ci

à limiter le nombre de contrats doctoraux avec service d’enseignement complémentaire, en faveur des

contrats doctoraux de niveau 1 (sans enseignement, et moins bien rémunérés). De plus, les doctorants qui bénéficient

d’un contrat avec service d’enseignement complémentaire se voient typiquement dotés d’un service d’enseignement pour au

mieux deux ans sur les trois que dure leur contrat.

Le principal souci est que les doctorants ne bénéficiant pas d’un contrat doctoral avec service d’enseignement complémentaire 

n’ont réglementairement pas le droit d’effectuer des enseignements en tant que vacataires.

Les conséquences de cette interdiction sont graves. Celle-ci met, en effet, en péril les motivations et

les chances des futurs docteurs concernés par celle-ci de faire carrière comme enseignants-chercheurs.

Comment un doctorant pourra-t-il mesurer à quel point il est attiré par une carrière d’enseignant-chercheur

s’il n’a pas l’opportunité d’enseigner ? Comment le conseil national des universités pourra-t-il qualifier aux

fonctions de maître de conférences un jeune docteur qui n’a aucune expérience d’enseignement ?

Comment un comité de sélection pourra-t-il retenir de tels candidats pour les mettre face à des étudiants ? Pour tous les

doctorants qui s’engagent dans la préparation d’une thèse parce qu’ils visent une carrière d’enseignant-chercheur, 

le risque est grand de décourager ceux (et ils sont nombreux) qui ne font pas partie des happy few qui pourront bénéficier 

d’un contrat doctoral avec service complémentaire (et en conséquence, les laboratoires risquent aussi d’avoir des difficultés

importantes à recruter des étudiants de qualité sur leurs contrats de recherche).

Sans vouloir remettre en cause le concept de contrat doctoral qui a très clairement constitué une véritable avancée,

nous demandons que soit revu le cadre réglementaire de celui-ci pour qu’il devienne possible

aux étudiants bénéficiaires d’un contrat doctoral de niveau 1 d’effectuer des vacations en enseignement,

dans une limite raisonnable de 64 heures eq TD par an.

Cette demande rejoint celle du rapport Le Déaut « Propositions de transcriptions législatives

et réglementaires des conclusions desAssises 2012 de l’enseignement supérieur et de la

recherche ». En effet, à la page 84 de ce document, on peut lire :

« La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche doit offrir des perspectives d’amélioration

de l’encadrement. Cela passe à mon sens par la fin des cours en grand amphithéâtre en

première année. Je propose par ailleurs d’augmenter sensiblement la part des missions

d’enseignements dans les contrats doctoraux pour mieux encadrer les étudiants de premier

cycle. La généralisation des missions d’enseignement à tous les contrats doctoraux

aurait en effet un coût relativement faible de l’ordre de 10 millions d’euros par an. Par

ailleurs, la possibilité pour les autres doctorants d’effectuer, dans un cadre contractuel, des

missions d’enseignement doit être garantie.« 

Le CA de SPECIF Campus.